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STATUTS DE FOTOSFERE 1. FONDATION L'an deux mille, le 01.06.2000, entre les soussignés, qui sont membres fondateurs, s'est constituée sous régime de la loi française1901, une association internationale à but scientifique et culturel dont la dénomination est "Fotosfere". 2. OBJET L'objectif général de l'Association "Fotosfere" est de poursuivre la diffusion des connaissances relatives à la conservation et à la restauration du patrimoine photographique. Ces objets sont repartis en : 2.1 La collecte et la diffusion de l'information : par le biais de technologies avancées (site internet, liste de diffusion, e-mail) et de publications sur supports traditionnels (papier, audiovisuel). Pour ce faire l'association : - encourage la recherche relative à la conservation et à la restauration des biens photographiques; - publie des documents utiles à la conservation et à la restauration des matériaux utilisés en photographie; - promeut une sensibilisation à la conservation et à la restauration parmi les professionnels des secteurs connexes et du grand public. 2.2 La mise en place d'un réseau : afin de constituer une méthodologie commune de conservation et restauration. Pour ce faire l'association : - obtient la collaboration des disciplines connexes pour l'amélioration et la coordination des connaissances en conservation et en restauration ainsi que pour l'établissement de méthodes de travail et de normes; - promeut le Code de déontologie de la profession; - promeut le partenariat avec les autres professionnels. 2.3 La formation continue: par des workshops réservés aux professionnels et des seminaires. Pour ce faire l'association : - organise périodiquement, en collaboration avec d'autres institutions : des congrès, des ateliers, des débats pour discuter de problèmes d'intérêt commun se rapportant à l'étude de la conservation et de la restauration des biens photographiques. La Société pourra entreprendre toute autre action fortuite ou délibérée permettant d'atteindre les objectifs ci-haut énumérés. 3. DUREE La durée de l'Association est illimitée. 4. SIEGE SOCIAL Le siége social de "Fotosfere" est fixé a Paris. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration. 5. L'ASSOCIATION se compose de : Six (6) catégories de membres : les membres associés, les membres actifs, les membres étudiants, les établissements membres, les membres bienfaiteurs et les membres honorifiques. 6. ADMISSION La qualité de membre est attribuée par le conseil d'administration. Les candidats doivent confirmer leur adhésion par écrit. Chaque adhérent se verra conférer une carte précisant sa qualité de membre et l'année de validité. 7. MEMBRES Seuls peuvent adhérer à la Société les personnes et les organismes qui sont intéressés à promouvoir les objectifs de la Société et qui satisfont aux autres conditions prescrites dans les réglements administratifs. Les membres actifs s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente, leurs connaissances dans le but défini à l'article 2. 7.1 Membres associés. Les établissements, les associations, les sociétés à but lucratif, les particuliers non professionnels, sont membres associés. Chaque membre associés a une (1) voix lors des assemblées des membres, mais il ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. 7.2 Membres actifs. Les particuliers sont membres actifs de la Société. Les membres actifs possédent chacun une (1) voix lors des assemblées des membres de la Société. 7.3 Membres étudiants Les particuliers qui sont étudiants à plein temps sont membres étudiants. Chaque membre étudiant a une (1) voix lors des assemblées des membres. 7.4 Etablissements membres Les établissements, les organisations et les associations à but non lucratif sont des établissements membres de la Société. Chaque établissement membre a une (1) voix lors des assemblées des membres. 7.5 Membres bienfaiteurs Les personnes, les établissements, les sociétés, les organisations et les associations à but non lucratif sont membres bienfaiteurs. Le conseil d'administration peut, à sa discrétion, publier les noms des membres bienfaiteurs en reconnaissance de leur contribution. Les membres bienfaiteurs qui sont des particuliers ont les droits et les avantages des membres actifs; les membres bienfaiteurs qui sont des établissements, des organisations ou des associations à but non lucratif, ont les droits et les avantages des établissements membres. Dans les deux cas, ils ont chacun une (1) voix lors des assemblées des membres. 7.6 Membres honorifiques Les membres honorifiques forment une catégorie particulière de membres. Le titre de membre honorifique ne peut être conféré qu'à des particuliers, qui ont apporté une contribution significative au domaine de la conservation restauration. Le titre de membre honorifique est conféré par le conseil d'administration, à sa discrétion absolue. La personne n'a pas à être membre de la Société pour être habilitée à recevoir le titre de membre honorifique de la Société. Les membres honorifiques ont une (1) voix lors des assemblées des membres. 7.7 Retrait Un membre peut se retirer de la Société soit en remettant sa démission par écrit au secrétaire de la Société, soit en ne renouvelant pas son adhésion annuelle. 8. RADIATION La qualité de membre se perd : soit par démission, suite à une signification écrite remise au Conseil d'Administration. soit pour le non-paiement de la cotisation passé un délai de 2 ans. L'exclusion de membres peut être proposée par le Conseil d'Administration, et peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 9. RESSOURCES Les ressources se composent des cotisations des membres, de dons manuels, de partenariat, de la publicité et des subventions européennes, nationales ou régionales. Lors des assemblées générales, le montant de la cotisation annuelle de chaque catégorie de membres de la Société est fixé à la majorité des voix des membres présents et ayant droit de vote. Tous les membres doivent payer une cotisation annuelle, à l'exception : des membres fondateurs, des membres du conseil d'administration pendant leur mandat, des membres d'honneur. 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est composé de 5 à 7 membres au maximum, élus pour trois années par les membres ayant droit de vote lors de l'assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles au tiers chaque année. Au moins 4 membres du Conseil doivent être des professionnels de la conservation restauration et il est souhaitable qu'un étudiant en fasse partie. Les administrateurs élus éliront parmi eux un président, un trésorier, et un secrétaire général, et éventuellement un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le Conseil d'Administration se réunit à la demande du président ou d'un tiers de ses membres. A titre exceptionnel, les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire remplacer par un autre administrateur porteur d'un mandat écrit. En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, I'Assemblée Générale nommera un remplaçant, lors de la réunion suivante, qui achévera le mandat de son prédécesseur. Dans le cas ou un ou plusieurs administrateurs ne rempliraient pas leurs fonctions, deux des membres du Conseil d'Administration peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Cette convocation doit avoir lieu un mois aprés avoir invité le président à mettre le point à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, afin de pourvoir au remplacement. Les réunions du Conseil d'Administration requièrent la présence d'au moins la moitié de ses membres. Au terme de chaque réunion il sera rédigé un procés-verbal. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. Tous les actes qui engagent "Fotosfere" sont, sauf procurations spéciales, signés par le président et le secrétaire général qui n'auront pas à justifier envers des tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'Administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci. "Fotosfere" est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite aux fautes commises dans leur gestion. 10.1 Les premiers administrateurs. Les requérants du statut de Société deviennent les premiers administrateurs de la Société. La durée de leur mandat est la suivante : le président, le secrétaire, le trésorier, et éventuellement le secretaire adjoint et le tresorier adjoint, occupent leur poste jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001. Par la suite, la durée des mandats est de trois ans pour chaque membre de bureau : président, secrétaire, secretaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint. 10.2 Composition du Bureau. Le bureau est composé du président, du secrétaire, éventuellement du secretaire adjoint, du trésorier, éventuellement du trésorier adjoint. Les membres du bureau sont élus par les membres du conseil d'administration. Leur mandat est de trois ans. A la fin de leur mandat, ils peuvent être candidats à n'importe quel poste. 10.3 Fonctions du président Le président est le principal dirigeant de la Société. Il préside les réunions et les assemblées de la Société et du conseil d'administration. Il gère les activités de la Société. Il veille à l'exécution des décisions et des résolutions du conseil. 10.4 Fonctions du secrétaire Le secrétaire assiste à toutes les réunions du conseil et des assemblées des membres. Il en consigne le procés-verbal, y compris le résultat des votes ou scrutins, dans les livres réservés à cette fin. Il avise les intéressés des réunions ou assemblées. Il exerce les autres fonctions que le président, dont il relève, ou le conseil d'administration lui confient. Il a la garde du sceau de la Société, qu'il ne remet qu'aux personnes auxquelles une résolution du conseil l'autorise à le remettre. 10.5 Fonctions du trésorier Le trésorier a la garde des fonds et des valeurs de la Société. Il tient des livres comptables fidèles des revenus actifs et passifs et des dettes actives ou passives. Il dépose les fonds et valeurs de la Société au crédit de la Société chez le dépositaire désigné par le conseil. Il verse les fonds de la Société, contre reçus, et suivant les directives légitimes qu'il reçoit. A chaque réunion du conseil ou à tout autre moment que le conseil juge opportun, il rend compte au président et aux administrateurs des opérations qu'il a effectuées en qualité de trésorier et de la situation financière de la Société. Il exerce en outre les fonctions que le conseil lui confie. La double signature des cheques, tresorier et president, est obligatoire a partir d'une somme etablie par le Conseil d'administration ( voir réglément interieur). 10.6 Frais de déplacement et rémunération. Les administrateurs (membres du bureau et conseillers) ne touchent aucune rémunération ni aucun avantage à ce titre. Mais le conseil peut, par résolution, rembourser des dépenses justifiées qu'ils ont engagées, si la Société dispose de fonds suffisants. Des remboursements de frais sont seuls autorisés sous reserve d'une décision expresse du Conseil d'administration statuant hors de la présence des intéressées et après production de pièces justificatives. Celui qui fournit des services professionnels nécessaires à l'administration de la Société, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une compagnie ou d'une société dont il est employé ou associé, touche les honoraires habituels de tels services. 10.7 Pouvoir du conseil Le conseil peut exercer tous les pouvoirs de la Société dont l'exercice n'est pas réservé aux membres en assemblées générales, par la Loi sur les associations 1901 en France, ou par les présents réglements administratifs. 10.8 Avis des réunions du conseil Trois (3) membres du conseil peuvent, d'un commun accord, convoquer une réunion du conseil, en donnant un avis au moins cinq (5) jours au préalable à tous les administrateurs, ou, lors de circonstances exceptionnelles, de moins de cinq (5) jours si les administrateurs qui forment le quorum renoncent à l'exigence de l'avis. 10.9 Vote et présence aux réunions du conseil. Lors d'une réunion du conseil d'administration, le droit de vote est réservé aux membres du conseil. Les membres de la Société peuvent assister aux réunions du conseil, à la discrétion du conseil. Tout membre du conseil peut y inviter les personnes de son choix. Les membres de la Société peuvent consulter les procés-verbaux des réunions, à la discrétion du conseil. 10.10 Pouvoirs de dépenser. Le conseil a le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Société et peut déléguer à un ou plusieurs membres du bureau de la Société, par voie de résolution, le droit d'embaucher et de rémunérer du personnel. Le conseil a le pouvoir d'engager des dépenses dans le but de promouvoir les objectifs de la Société . 10.11 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins quatre (4) fois l'an, à l'endroit, à la date et à l'heure fixés par les administrateurs. 11. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit, chaque année dans le courant du premier semestre, à l'endroit désigné par la convocation. Celle ci sera envoyée à tous les membres, quinze jours au moins avant la date et comprendra le projet d'ordre du jour. Si les circonstances l'exigent, le délai de convocation peut être reduit à dix jours. L'Assemblée Générale extraordinaire peut etre convoquée soit par le Conseil d'Administration, chaque fois qu'il le juge utile; soit par une demande écrite au secrétariat d'au moins un tiers des membres actifs par lettre recommandée. Tout membre actif peut demander par écrit qu'une question soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire trente (30) jours avant la date de l'assemblée Générale. Seuls les points repris à l'ordre du jour définitif seront soumis au vote de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour définitif sera adressé à tous les membres convoqués pour l'Assemblée quinze (15) jours avant la date de la réunion. L'Assemblée Générale est présidée par le président, ou le doyen des administrateurs présents. 11.1 Répartition des droits de vote. Tous les membres en règle de cotisation auront droit de vote. Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants: - l'établissement du nombre, la nomination et la révocation des administrateurs; - l'approbation des budgets et des comptes. - le montant des cotisations. La modification des statuts, I'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association exigent la présence effective de deux tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans l'hypothèse ou le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée au cours de laquelle les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres effectivement présents. Dans ce cas, la décision devra être homologuée par le Tribunal. 11.2 Procurations. Le membre qui a droit de vote, mais qui ne peut assister à une assemblée des membres, peut, par procuration, transférer son droit de vote à un autre membre ayant droit de vote ou au président de l'association. Le nombre des mandats detenus par chaque membre est limité a deux (2). Les procurations en blanc envoyées au President seront favorables a l'adoption des projets de résolution préséntés ou agrées par le Conseil d'administration. Les procurations doivent être données par écrit, sur la formule jointe à l'avis de l'assemblée, et doivent être signées par le membre qui la donne. Elles doivent être envoyées par courrier a l'Association ou déposées auprès du président avant le début de l'assemblée des membres. 11.3 Modifications des réglements. Les contrats et tous les autres documents ou actes qui doivent être signés par la Société sont signés par deux (2) membres du bureau. Leurs signatures lient la Société sans autre autorisation ni formalité. Lorsque cela est nécessaire, la Société peut apposer son sceau sur les contrats et les documents ou les actes qui sont signés selon la procédure précitée ou par un ou plusieurs membres du bureau nommés par résolution par le conseil d'administration. 12. L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées extraordinaires de gestion. Un tiers des membres ayant droit de vote peuvent également le faire par un avis écrit qu'ils signent et envoient au secrétaire de la Société. 13. RAPPORT D'ACTIVITE, COMPTES ET BUDGET Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale. - un rapport d'activité, - les comptes de l'exercice cloturé chaque année, le 31 décembre, - le budget de l'exercice suivant. 14. REGLEMENT INTERIEUR Les réglements administratifs de la Sociètè peuvent être adoptés, abrogés ou modifiés, à la majorité des administrateurs, lors d'une réunion du conseil d'administration, sous réserve de ratification aux deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres qui ont droit de vote, lors d'une assemblée expressément convoquée dans le but d'examiner les réglements. 15. DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS En cas de dissolution, I'actif sera transféré après la liquidation des dettes à un organisme ou une fondation qui poursuit un but similaire à celui de l'Association. Les Membres fondateurs : Giulia Cucinella Briant Lyzanne Gann Ganet Romain Guedj
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